Politique sur la protection des renseignements personnels

Notre engagement envers votre view privée

La présente version de cette politique sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 20 janvier 2015.

À Maladie de Kawasaki Canada (« MK Canada », « nous » ou « notre »), nous reconnaissons l’importance du respect de la vie privée et nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels décrit : (a) la manière dont nous recueillerons vos renseignements personnels, (b) la manière dont nous utiliserons vos renseignements personnels; (c) à qui nous pourrions divulguer vos renseignements personnels et (d) comment vous pouvez vérifier et corriger vos renseignements personnels.

Nous avons conçu nos politiques et nos pratiques conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

La présente politique sur la protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements personnels (tels qu’ils sont définis ci-dessous) recueillis par MK Canada relativement aux renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre site Web, kdcanada.org, et ses sous-domaines connexes, et de tous les autres sites exploités par MK Canada et lui appartenant qui redirigent l’utilisateur vers kdcanada.org (« le site »). La présente politique sur la protection des renseignements personnels fait partie intégrante des conditions de service pour tout service applicable ou pour toute condition d’utilisation du présent site.

En utilisant le présent site, ou encore en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez de ce fait les pratiques décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, que nous pourrions modifier si besoin est, et vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels de cette manière, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser le présent site ou encore de fournir vos données personnelles à MK Canada.

QU’EST-CE QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

« Renseignements personnels » s’entend de tout renseignement sur une personne identifiable mais, dans la mesure permise par la loi, ne comprend pas les coordonnées d’un employé d’une organisation (p. ex. nom, titre, adresse professionnelle ou numéro de téléphone d’affaires). Les renseignements personnels n’englobent pas les renseignements anonymes ou de nature non personnelle (c.-à-d. les renseignements ne pouvant être associés ou ne permettant pas de remonter à une personne en particulier).

MK Canada se contente de recueillir des renseignements permettant d’identifier une personne à propos des donateurs, des clients, des bénévoles et des participants à des événements uniquement à des fins de financement, de sensibilisation du public et de défense des intérêts, pour l’exécution des programmes et des services, et enfin dans le but d’établir, de maintenir et de gérer nos relations avec vous.

MK Canada identifie le but pour lequel vos renseignements personnels sont recueillis et seront utilisés ou divulgués. Si cet objectif n’est pas indiqué ci-dessous, nous préciserons tout autre but pour lequel nous recueillerons vos renseignements personnels, avant la collecte et au moment de la collecte, et nous obtiendrons votre consentement afin de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour ce but ou ces autres buts.

En utilisant le présent site, vous serez réputé avoir consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Établir, bâtir et maintenir des relations;
  • Établir, bâtir et maintenir des relations;
  • Communiquer l’information à ceux et celles qui pourraient s’intéresser aux programmes, aux fonctions internes ou autres initiatives de MK Canada;
  • Traiter les dons;
  • Assurer le suivi et établir des reçus d’impôt pour les dons reçus conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada;
  • Répondre à vos demandes;
  • Administrer et gérer le site et nos activités;
  • Personnaliser votre expérience par rapport au site, de même qu’évaluer les statistiques entourant les activités liées au site;
  • Mener des analyses statistiques de votre comportement et de vos caractéristiques, afin de mesurer l’intérêt face aux diverses sections du présent site de même que leur utilisation;
  • Offrir une protection contre la fraude ou les erreurs;
  • Se conformer aux exigences gouvernementales et aux exigences prévues par la loi;
  • Réaliser tout autre objectif que la personne moyenne jugerait raisonnablement évident au moment de la collecte de renseignements.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, sauf lorsque l’obtention de ce consentement serait inapproprié, ou selon ce que la loi autorise ou exige. En fonction du caractère sensible des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, et selon ce que la loi applicable autorise, votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos données peut être exprès ou implicite.

En général, nous chercherons à obtenir votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, nous chercherons peut-être à obtenir votre consentement après avoir recueilli vos données personnelles mais avant de les utiliser (par exemple, si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels pour d’autres fins que celles décrites précédemment).

QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?

La quantité de renseignements personnels que vous nous fournissez et que MK Canada recueille dépend des circonstances. Par ailleurs, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre des coordonnées, des données démographiques ou d’autres types de renseignements.

A. Renseignements recueillis de manière automatique

Renseignements ne permettant pas d’identifier une personne. Le site peut automatiquement recueillir certains renseignements ne permettant pas d’identifier une personne au sujet des utilisateurs du site, notamment l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au site, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement au site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site que vous visitez, les pages du site lues et les images visualisées et le matériel ou les documents que vous affichez sur le site ou que vous téléchargez à partir de celui-ci. Ces renseignements ne permettant pas d’identifier une personne servent à l’exécution de nos services Web, au maintien de la qualité des services et à la communication de statistiques générales quant à l’utilisation de nos services Web.

Nous ne cherchons jamais à lier ces données à l’identité des particuliers qui visitent le site. Toutefois, il peut arriver que nous examinions les registres des services à des fins de sécurité, par exemple afin de détecter les intrusions dans notre réseau. En cas de méfait criminel, il est donc possible que les données relatives au registre des services, qui contiennent les adresses IP des visiteurs, servent à retrouver et à identifier des personnes. Dans de tels cas, les journaux de données brutes seraient transmis aux organismes d’enquête appropriés autorisés à enquêter sur de telles infractions à la sécurité. Vos renseignements ne permettant pas d’identifier une personne peuvent être archivés de façon permanente pour utilisation future.

Témoins. Le site peut utiliser des « témoins », une technologie permettant d’installer de l’information sur l’ordinateur d’un utilisateur du site Web afin de permettre au serveur du site Web de reconnaître les visites ultérieures faites à l’aide du même ordinateur. Les témoins servent à améliorer la convivialité et l’utilisation d’un site Web. Vous pouvez décider de refuser les témoins si votre navigateur le permet. Cependant, ce choix pourrait nuire à votre utilisation du site et à votre capacité d’accéder à certaines caractéristiques du site.

B. Renseignements personnels que vous nous fournissez expressément

Au cours de votre utilisation du site, il vous sera peut-être demandé de fournir volontairement certains renseignements personnels, notamment votre nom et votre adresse de courriel. Si vous versez un don à MK Canada, les renseignements personnels demandés pourraient inclure votre adresse et les données de votre carte de crédit.

La loi pourrait nous obliger à recueillir certaines données à votre sujet. Par exemple, certains des renseignements que MK Canada recueille sont nécessaires afin de répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (p. ex. pour le traitement des reçus à des fins fiscales).

MK Canada recueille en général vos données personnelles directement auprès de vous et uniquement avec votre consentement. Cependant, si la personne ayant un lien avec MK Canada est mineure, les renseignements pourraient être recueillis auprès de son père ou de sa mère ou auprès d’un tuteur ou d’une tutrice légal. De plus, MK Canada ne recueillera ni n’utilisera pas de renseignements personnels à votre sujet auprès d’un tiers sans votre consentement exprès. MK Canada obtiendra en général votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Si le but de l’utilisation de vos données personnelles vient à changer après la date de votre consentement, MK Canada vous informera de ce nouveau but avant toute utilisation ou divulgation.

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CE QUI CONCERNE LES TIERS

À l’exception de ce qui est énoncé dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, MK Canada ne vend pas ni ne transfère pas vos données personnelles à des tiers, et elle n’en fait pas l’échange non plus avec des tiers. Il est possible que nous transférions vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services dignes de confiance qui nous viennent en aide avec l’administration et l’exploitation du site. Si vos renseignements personnels sont communiqués à des tiers, ces tiers sont liés par des ententes appropriées avec MK Canada qui visent à assurer et à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et, s’il y a lieu, vos renseignements personnels pourraient être traités et stockés dans d’autres pays. Par conséquent, ils pourraient être assujettis à une divulgation conformément aux lois de ces pays. Ces organisations peuvent traiter ou stocker les renseignements personnels pour les fins suivantes : hébergement de site, communications et marketing par courriel et par publipostage, gestion des relations avec la clientèle et traitement des fonds.

Il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels si nous sommes d’avis que cette divulgation est appropriée afin de nous conformer à la loi, de mettre à exécution nos politiques ou de protéger nos droits ou nos biens, ou ceux d’autrui, ou encore à des fins de sécurité.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conserverons les renseignements personnels recueillis sous quelque forme que ce soit qu’aussi longtemps qu’ils seront nécessaires : a) aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis; b) conformément à la loi; c) afin de pouvoir composer avec tout problème pouvant survenir à une date ultérieure. La durée pendant laquelle nous conserverons les renseignements peut varier en fonction du programme, du service ou de l’événement ou de la nature des renseignements, par exemple nous conservons les renseignements financiers pendant six ans, conformément aux règles et aux règlements de l’ARC. La période de conservation des données pourrait s’étendre au-delà de votre relation avec nous. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins de la Société, les renseignements sont soit détruits physiquement, soit supprimés.

ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les lois du Canada sur la protection de la vie privée vous confèrent certains droits d’accès à vos renseignements personnels ou de demande de correction des renseignements personnels qui se trouvent en notre possession ou sous notre contrôle. En communiquant avec nous, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et vous renseigner aussi sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données par MK Canada. Reportez-vous à la section ci-dessous pour connaître la façon de communiquer avec nous. En avisant MK Canada de toute modification apportée à vos renseignements personnels, vous nous aiderez à assurer l’exactitude de vos données.

LIENS VERS DES TIERS

MK Canada peut parfois fournir un lien vers un site Web ou un service tiers. La présente politique sur la protection des renseignements personnels ne porte que sur l’utilisation et la divulgation des renseignements recueillis dans le cadre de l’utilisation de son propre site. Les liens vers des sites Web ou des services tiers ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Nous ne formulons aucune déclaration ni aucune garantie quant aux pratiques relatives à la confidentialité de ces sites Web ou services tiers. Étant donné que les sites Web ou services tiers sont totalement indépendants de MK Canada, nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques des tiers en matière de confidentialité ou quant au contenu des sites Web tiers vers lesquels nos liens auraient pu vous diriger. Par conséquent, l’accès à tout site Web ou service tiers se fait entièrement à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection voulues pour vous protéger contre les virus ou autres dispositifs et programmes destructeurs. Pour obtenir tout autre renseignement, vous pouvez vous reporter aux politiques des tiers en matière de confidentialité.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOTRE VIE PRIVÉE

MK Canada prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que vos données personnelles demeurent protégées contre les pertes ou le vol ou contre tout accès, utilisation, copie, divulgation ou modification non autorisé.

Nos méthodes de protection comprennent des mesures physiques (par exemple, des classeurs fermés à clé et un accès restreint aux bureaux ou aux zones désignées), des mesures organisationnelles (par exemple des habilitations de sécurité et l’accès limité en fonction du besoin de connaître) et des mesures technologiques.

Tel que nous l’avons expliqué précédemment, lorsque nous recrutons des tiers afin qu’ils nous fournissent des services, nous employons des moyens contractuels afin de nous assurer qu’un niveau de protection comparable est maintenu pendant que les renseignements personnels se trouvent en la possession du tiers. Dans certains cas, ces tiers sont parfois situés à l’extérieur du Canada (p. ex. aux États-Unis) et les renseignements personnels pourraient devenir assujettis aux lois du pays visé et aucune disposition contractuelle ne saurait l’emporter sur ces lois. À l’instar de la loi canadienne, les organismes d’application de la loi ou les autres autorités gouvernementales aux États-Unis ou dans d’autres territoires de compétence peuvent obtenir l’accès à des données personnelles mais uniquement lorsque l’accès est autorisé par la loi canadienne, une loi des États-Unis ou la loi d’un autre territoire de compétence applicable.

VOTRE CONSENTEMENT ET LES MESSAGES ÉLECTRONIQUES

MK Canada vous enverra uniquement des courriels ou d’autres messages électroniques commerciaux si vous l’avez demandé ou si vous avez consenti (soit de manière expresse ou tacite, tel que l’autorise la loi applicable) à recevoir des courriels et d’autres messages électroniques commerciaux de MK Canada. Tout message électronique commercial que vous recevez de MK Canada identifiera MK Canada comme étant l’expéditeur, vous permettra de communiquer avec MK Canada directement et aussi de vous désabonner des futurs messages électroniques commerciaux envoyés par MK Canada.

MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MK Canada se réserve le droit de modifier n’importe quand la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Les modifications à cette politique seront rapidement affichées sur le présent site et, au bas de la page, la date des dernières modifications apportées à la présente politique sur la protection des renseignements personnels sera indiquée. Votre accès continu au site ou son utilisation, une fois que des modifications y auront été apportées, signifieront que vous acceptez d’être juridiquement lié par la présente politique sur la protection des renseignements personnels et par les modifications qui y sont apportées. Veuillez examiner périodiquement la présente politique sur la protection des renseignements personnels afin de savoir quels renseignements personnels nous recueillons, de quelle manière nous les utilisons et à qui nous pourrions les communiquer.

COMMENT NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions à nous poser ou des préoccupations à soulever à propos de notre politique sur la protection des renseignements personnels ou de nos pratiques en matière de confidentialité des données, vous pouvez communiquer avec MK Canada directement à  kdcanada@outlook.com.