Conditions d’utilisation du site web

Date de dernière révision : 20 janvier 2015

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MK Canada se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et quand besoin est, à sa discrétion exclusive, et chacune des modifications apportées entrera en vigueur dès qu’elle sera affichée sur le site. Si vous continuez d’utiliser le site une fois que des modifications y auront été apportées, vous acceptez de ce fait d’être lié par les conditions d’utilisation ayant fait l’objet de modifications et vous consentez à vous y conformer. Par conséquent, il est important que vous examiniez périodiquement les conditions d’utilisation.

1. ACCÈS ET UTILISATION

Sous réserve des dispositions énoncées dans les conditions d’utilisation, MK Canada vous confère des droits personnels, non exclusifs, libres de redevance, révocables, non transférables et limités d’accéder au site et de l’utiliser conformément aux conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas utiliser le site pour : (i) détourner les droits de propriété intellectuelle de MK Canada ou de ses concédants de licence; (ii) tenter d’altérer, de modifier ou de manipuler toute partie ou tout contenu du site ou de recourir à toute tactique en vue de porter préjudice ou d’échapper à un élément de sécurité utilisé par le site; (iii) vous approprier indûment l’identité de tout autre utilisateur du site, d’un client, d’un fournisseur ou d’un employé de MK Canada ou obtenir des renseignements personnels à son sujet; (iv) modifier, effacer ou endommager des renseignements contenus dans le site ou tout matériel informatique ou dispositif de stockage de données utilisé par MK Canada ou lui appartenant. Comme condition d’utilisation supplémentaire du site, vous consentez à vous abstenir d’utiliser tout procédé, méthode de recherche ou tactique pour recréer ou reproduire les caractéristiques, les fonctions ou la conception du site par le biais de l’ingénierie inverse.

2. MODIFICATION DU SITE WEB ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

MK Canada se réserve le droit, à tout moment, et si besoin est, de modifier ou de suspendre, de façon temporaire ou permanente, le site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. MK Canada décline toute responsabilité envers vous ou envers un autre tiers en cas de modification, de suspension ou de suppression du site.

MK Canada peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et si besoin est, sans avoir à vous en aviser, en procédant à la mise à jour de la présente publication. En continuant d’utiliser le présent site ou toute partie de celui-ci une fois la modification affichée, vous signifierez que vous acceptez, sans restriction ni réserve, d’être lié par l’accord tel qu’il a été modifié. Vous devez par conséquent examiner périodiquement les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

MK Canada respecte votre vie privée et accorde de la valeur à la protection de votre vie privée. Vous pouvez prendre connaissance de notre énoncé de politiques et de procédures entourant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels ici : http://kdcanada.org/privacy-policy/ (la « politique sur la protection des renseignements personnels »), qui est intégré dans les conditions d’utilisation par renvoi. La politique sur la protection des renseignements personnels fait état de vos droits et des responsabilités de MK Canada en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des renseignements personnels par MK Canada. Nous n’utiliserons pas de renseignements personnels, de quelque manière que ce soit, si cette utilisation n’est pas conforme aux buts et aux restrictions que prévoit la politique sur la protection des renseignements personnels. En acceptant les conditions d’utilisation, vous consentez par les présentes à ce que MK Canada recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels et aux conditions d’utilisation. La politique sur la protection des renseignements personnels peut être mise à jour si besoin est, à notre discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès l’instant où elles seront affichées dans le site Web.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le matériel ou les documents accessibles par le biais du site, notamment le texte, les images, les illustrations et les autres données, sont protégés par les droits d’auteur qui sont la propriété et sont sous licence de MK Canada. Le site peut contenir nos marques de service ou nos marques de commerce, ainsi que celles de nos sociétés affiliées ou autres entreprises, sous forme de mots, de graphiques et de logos. Votre utilisation du site ne constitue aucunement un droit ni une licence vous permettant d’utiliser ces marques de service ou marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque de service ou de la marque de commerce correspondante. De plus, votre utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété, de quelque nature que ce soit, dans le présent site. Le site est également protégé par des lois internationales sur le droit d’auteur. MK Canada se réserve tous les droits non conférés qui se rapportent au contenu et au matériel ou aux documents accessibles dans le site. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de toute partie du site est strictement interdite. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

5. INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser MK Canada et ses dirigeants, directeurs et employés respectifs et de les défendre contre toutes les réclamations, les demandes, les dépenses (notamment les honoraires d’avocat ou frais de justice raisonnables) et contre tous les dommages-intérêts, droits d’action, obligations, responsabilités, pertes et coûts ou dettes qui découlent ou qui sont invoqués dans le contexte de : (i) votre accès au site ou de son utilisation; (ii) votre violation des présentes conditions d’utilisation; (iii) votre violation des droits de toute autre personne ou entité. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le site et tout son contenu sont fournis uniquement à des fins d’information, de référence et de sensibilisation. MK Canada décline toute responsabilité découlant d’une erreur ou d’une omission d’information ou de l’utilisation des informations ou des conseils que contient le site.

MK Canada n’a nullement l’intention de prodiguer des conseils médicaux spécifiques aux utilisateurs du site, mais plutôt de leur fournir des renseignements pour les aider à mieux comprendre la maladie de Kawasaki (notamment l’éventail actuel des approches liées au traitement de la maladie de Kawasaki, la prévention, le dépistage et les soins de soutien). Les renseignements contenus dans le site ne doivent pas être interprétés comme des conseils médicaux auxquels se fier, ni ne sauraient se substituer d’aucune manière à des conseils médicaux, à un diagnostic médical ou à un traitement de la part d’un médecin ou d’un professionnel de la santé qualifié. MK Canada invite instamment les utilisateurs à consulter un médecin qualifié pour obtenir un diagnostic ou des réponses à leurs questions personnelles d’ordre médical. Il vous incombe d’obtenir des conseils médicaux appropriés auprès d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’adopter des mesures concrètes à la lumière de tout renseignement accessible par le biais du site ou qui y serait contenu.

MK Canada n’approuve ni ne recommande aucun service, procédé ou produit commercial. Pour plus de précisions, la mention des services, procédés ou produits commerciaux dans le site, ou l’acceptation par MK Canada d’un soutien financier de la part d’organisations qui font appel aux services, procédés ou produits commerciaux mentionnés dans le site ou dans tout document imprimé de MK Canada, ne constituent nullement une approbation ni ne peuvent être interprétées comme une approbation ou une recommandation des services, procédés ou produits commerciaux de toute organisation. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

7. AUCUNE GARANTIE

Vous consentez à utiliser le site à vos propres risques. Le site est fourni « tel quel » et « tel qu’il est disponible » pour votre utilisation. Dans toute la mesure permise par la loi, MK Canada décline expressément toute responsabilité et ne formule aucune déclaration, garantie, condition ni ne prend aucun engagement, exprès ou implicite, quant au site, notamment les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier ou général, de qualité, de titre et d’absence de contrefaçon. MK Canada ne peut garantir que les erreurs ou les défectuosités du site seront corrigées et n’assume aucune responsabilité quant au comportement des utilisateurs du site, que ce soit en ligne ou hors ligne. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONSENTEZ À CE QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE MK CANADA OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SOIENT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, PEU IMPORTE LEUR NATURE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS, QU’ILS REPOSENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET PEU IMPORTE S’ILS DÉCOULENT DE LA LOI, DE STATUTS, D’USAGES COMMERCIAUX, D’USAGES EN VIGUEUR, DE FAÇONS HABITUELLES DE TRAITER OU D’EXÉCUTER DES CONTRATS, OU DE LA CONDUITE OU DE LA COMMUNICATION DES PARTIES ENTRE ELLES, OU EN RAISON DE LA NATURE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU RELATIVEMENT AU SITE WEB, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE : (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LE RENDEMENT DU SITE; (B) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DE TOUT CONTENU OU DE TOUT DOCUMENT CONTENU DANS LE SITE WEB; (C) TOUT LOGICIEL SOUS-JACENT AU SITE WEB; (D) LES BOGUES OU VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS AU SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE; (E) L’INTERRUPTION OU L’ARRÊT DU SITE WEB OU DE LA TRANSMISSION DU SITE WEB; (F) LE RECOURS OU L’ACCÈS NON AUTORISÉS AUX SERVEURS SÉCURISÉS DE MK CANADA OU DE SES CONTRACTANTS. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS RELATIVEMENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX PERTES, AUX DOMMAGES OU AUX COÛTS ET DÉPENSES EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou vers le contenu de ces sites (collectivement les « sites de tiers »). Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité. MK Canada ne formule aucune déclaration, garantie ou condition ni ne prend aucune engagement en ce qui concerne tout site d’un tiers, ni ne l’approuve. MK Canada ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu, les conditions d’utilisation ou de service ni sur les pratiques et politiques des sites de tiers en matière de protection des renseignements personnels; c’est pourquoi vous acceptez d’une part d’assumer tout risque éventuel au moment d’accéder aux sites de tiers et, d’autre part, de dégager MK Canada de toute responsabilité pouvant résulter de l’accès à des sites de tiers ou à leur utilisation. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des sites de tiers, notamment à l’égard de tout contenu qui se trouve dans le site d’un tiers ou qui y est accessible. Il vous incombe d’adopter toutes les mesures nécessaires afin de vous protéger contre les virus ou les autres programmes ou dispositifs destructeurs. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

10. SÉCURITÉ

Tout renseignement envoyé ou reçu par Internet est en général non sécurisé. MK Canada ne peut garantir la sécurité de toute communication vers le site Web ou à partir de celui-ci. MK Canada n’assume aucune responsabilité ou risque pour votre utilisation de l’Internet. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

11. CONFORMITÉ AUX LOIS

Vous acceptez de vous conformer à tous les règlements, règles et lois applicables en ce qui concerne votre utilisation du site. MK Canada se réserve le droit d’enquêter sur les plaintes ou sur les violations signalées des conditions d’utilisation et d’adopter toute mesure que nous jugerons appropriée, notamment la résiliation d’un compte que vous pourriez posséder à titre d’utilisateur inscrit, le fait de signaler toute activité illicite soupçonnée aux responsables de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers et la divulgation, à ces personnes ou entités, de tout renseignement nécessaire ou approprié se rapportant à votre profil, à vos adresses de courriel, à votre historique d’utilisation, aux documents affichés, aux adresses IP et à votre activité sur le site, tel que le permet notre politique sur la protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez et convenez que MK Canada peut enquêter sur toute infraction à une loi et peut coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois qui vous actionnent à cet égard. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

12. SOUMISSION D’IDÉES OU SUGGESTIONS

À MK Canada, nous cherchons toujours à améliorer le site, nos produits et nos services. Si vous avez des idées ou des suggestions à propos de nous et de nos produits et services, MK Canada souhaiterait les entendre; cependant, tout élément soumis sera assujetti aux présentes conditions d’utilisation. MK Canada souhaite toutefois que vous vous absteniez d’envoyer, d’afficher ou de téléverser tout renseignement de nature confidentielle ou qui vous serait exclusif, à vous ou à toute autre personne ou entreprise. En soumettant des commentaires, des messages, des suggestions, des idées, des concepts ou autres données (collectivement les « éléments soumis ») à MK Canada, de ce fait vous : (a) déclarez et garantissez qu’aucun des éléments soumis n’est confidentiel ni ne vous est exclusif, à vous ou à toute autre partie; (b) déclarez et garantissez qu’aucun des éléments soumis ne viole un accord auquel vous êtes partie; (c) conférez à MK Canada une licence et un droit exclusifs, entièrement payés, libres de redevance, perpétuels, irrévocables, absolus, transférables, mondiaux et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence en vue de l’utilisation, du partage et de la commercialisation, d’une quelconque façon et à quelque fin que ce soit, des éléments que vous avez soumis. Vous renoncez également, en faveur de MK Canada et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux dans chacun des éléments soumis. Par ailleurs, vous reconnaissez que MK Canada ne sera pas tenue responsable de la confidentialité de tout élément soumis. Ces droits demeureront exécutoires même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

13. CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Kitchener, dans la province de l’Ontario, au Canada, pour tout litige découlant de l’utilisation du site et des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant. Le présent accord et son exécution seront régis par les lois de l’Ontario, au Canada, et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Les présentes conditions d’utilisation sont divisibles. Dans le cas où l’une des dispositions est déclarée non exécutoire ou non valide, cette disposition devra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, sans aucune incidence sur la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante des présentes conditions d’utilisation. Les en-têtes ou titres utilisés dans les présentes conditions d’utilisation sont inclus pour votre commodité uniquement et ne restreignent pas les présentes conditions d’utilisation ni n’influent sur elles d’aucune autre manière. Dans la mesure où tout contenu du site entre en conflit ou est incompatible avec les conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation l’emporteront. Notre incapacité à faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions des conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée comme une renonciation de notre part à cette disposition ni au droit de faire appliquer cette même disposition. Les droits de MK Canada en vertu des conditions d’utilisation resteront exécutoires même après la résiliation des conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas transférer ni céder les présentes conditions d’utilisation ni tout droit ou licence octroyé ou ayant fait l’objet d’une renonciation au titre des présentes. MK Canada peut cependant les céder sans aucune restriction. Le présent article restera exécutoire même après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

14. COMMENT NOUS JOINDRE

Toute question au sujet du site ou des présentes conditions d’utilisation doit être adressée à info@kdcanada.org.